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FORMATIONS DPO

Le métier de CIL (Correspondant Informatique et Libertés) a évolué le 25 mai 2018 vers le métier de « Data protection officer » (DPO) ou en français le « Délégué à la protection des données« . Il est donc nécessaire aux CIL actuels de se former à cette nouvelle réglementation européenne et aux nouvelles missions qu’ils lui sont attribués.

Il a pour vocation d’être un interlocuteur privilégié en matière de protection de données à caractère personnel, tant pour le responsable des traitements, que dans les rapports de ce dernier avec la CNIL. Il doit être protégé de tout conflit d’intérêts et ne peut donc se voir attribuer d’autres fonctions qui seraient incompatibles avec sa mission de Data Protection Officer (DPO). Il dispose d’une certaine autorité pour que ses alertes soient prises en considération. Bien qu’il exerce sa mission en étroite collaboration avec le responsable de traitement, il ne doit recevoir aucune instruction dans le cadre de l’exercice de sa mission. Il ne peut ainsi faire l’objet de sanction de la part de l’employeur du fait de l’accomplissement de ses missions.

Il est salarié d’un organisme dont le volume et l’importance des fichiers à gérer justifient l’emploi d’un DPO à plein temps. Il peut aussi être un intervenant externe ou de manière mutualisée à l’organisme qui l’emploie.
La première mission du DPO est de faire respecter la lettre et l’esprit de la loi Informatique et Libertés par l’organisme qui l’emploie et en 2018 il aura pour mission de faire respecter le règlement général de la protection des données (RGPD 2018). Il veille à la sécurité des données personnelles contenues dans les bases de données de tous les services de l’organisme et à leurs conditions d’utilisation.

Il doit garantir la transparence et le caractère licite des traitements de données. Ces données peuvent concerner le personnel de l’organisme, mais aussi ses clients et ses usagers, et toute personne concernée par son champ d’activité.
Le DPO signale à son responsable tout manquement à la loi et dresse un bilan de son activité tous les ans. Il est l’interlocuteur privilégié de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Parallèlement, le DPO doit aussi former le personnel de l’organisme à la législation Informatique et Libertés. Ce double rôle exige à la fois de la fermeté et de la diplomatie.