Revue initiale de conformité pour le groupe ASTRIA
Suite à consultation, ANAXIL a été sélectionné pour une mission pour 9 entités du Groupe ASTRIA :
- ALES (Association pour le Logement et l’Entraide des Salariés)
- APES (Association Pour les Equipements Sociaux)
- ASTRIA (Comité Interprofessionnel du Logement)
- ASTRIA Foncier (acquisition de terrains en vue de la conclusion de baux à construction au profit de ménages voulant accéder à la propriété)
- ASRIA Services (prestations à destination des salariés des entreprises adhérentes d’ASTRIA : conseil en financement, assistance à la mobilité géographique, gestion déléguée pour le compte de tiers, courtage en assurance sur prêts à personnes physiques)
- DOMAXIS (Entreprise Sociale pour l’Habitat)
- FRANCE HABITATION (Entreprise Sociale pour l’Habitat)
- GIE ASTRIA (mise en commun de moyens pour le compte de ses membres )
- OGIF•SNR•SOGUIM (foncières de logements intermédiaires dédiées aux salariés des entreprises)
Contenu synthétique de la mission :
- Revue de conformité (liste des traitements, non conformités, formalités, …)
- Préconisations
- Procédures
- Clauses de sous-traitance
- Mentions légales
- Réalisation de support de sensibilisation
- Préparer l’évolution au futur règlement européen